43. "Les balades de Chantal" : association de fait.

L'association "les balades de Chantal" est une association de fait.

L’ASSOCIATION DE FAIT OU NON DECLAREE.  

L’association pour exister n’a pas besoin d’être déclarée.   Cependant, si elle ne l’est pas et si un extrait de cette déclaration n’est pas publiée au JOAFE (joural officiel des associations syndicales de propriétaires et fondations d'entreprise), elle ne jouit pas de la capacité juridique.

   Une association de fait peut percevoir des cotisations, mais elle ne peut   

   recevoir de subventions publiques. Elle dispose, par ailleurs, d’une capacité

   d’action limitée : elle ne peut ni agir en justice, ni contracter, etc.

Une association loi de 1901.                                           

Une association loi de 1901 doit remplir plusieurs conditions :       

• être composée d'au moins trois personnes;
• doit avoir un autre but que de partager des bénéfices. De plus, l'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres.

Contrairement à ce qu'on pourrait croire :

• l'association n'a pas besoin d'être déclarée : une association non déclarée est appelée une "association de fait"
• il n'est pas obligatoire que l'association soit administrée par un bureau ou par un conseil d'administration ;
• un mineur non émancipépeut adhérer à une association et être élu au conseil d'administration;
• une association peut générer des bénéfices (on parle alors d'excédent d'exploitation), mais leur usage est réglementé ;
• une association peut fonctionner sur un mode horizontal : il n'est pas nécessaire d'avoir une structure hiérarchisée (président/trésorier/secrétaire).
• le poste obligatoire au sein d'une association loi de 1901 est celui du responsable face à la loi (administrateur ou encore nommé président, directeur, ou autre… (cf. Art. 5 de la loi de 1901)).

.../... 

www.associations.gouv.fr/628-l-association-de-fait-ou-non.htm

Chantal.    

lesbaladesdechantal@orange.fr